Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site miloudogsprovence.fr est édité par :

• Nom commercial : Milou Dogs Provence
• Responsable de la publication : Lilou Houssard
• Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• SIRET : 105 162 259 00011
• Activité : Garde, promenade et garderie de chiens
• Localisation : Miramas (13140), Bouches-du-Rhône, France
• Téléphone : 07 77 23 40 88
• Email : contact.miloudog13@gmail.com

2. Habilitation à exercer (ACACED)

Conformément aux articles L.214-6-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, l'activité est exercée par une personne titulaire de l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) :

• Titulaire : Lilou Houssard
• Catégorie : Chien
• N° d'attestation : 2026 / evs7SPHnBd
• Délivrée le 26/06/2026 par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hébergeur : GitHub Pages (à remplacer par votre hébergeur réel si différent)
• Adresse : GitHub, Inc. — 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : pages.github.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photos, visuels, logo) est la propriété exclusive de Milou Dogs Provence. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de réservation et l'espace client (nom, téléphone, email, adresse, informations sur votre chien) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de garde et gérer votre suivi client. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

• Responsable du traitement : Lilou Houssard (Milou Dogs Provence)
• Sous-traitant technique : Google / Firebase (Google Ireland Ltd) pour l'hébergement des comptes et des données — serveurs situés dans l'Union européenne
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact
• Droits : accès, rectification, suppression, portabilité sur simple demande au 07 77 23 40 88 ou par email à contact.miloudog13@gmail.com
• Autorité de contrôle : CNIL

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Seuls des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site peuvent être déposés.

7. Responsabilité

Milou Dogs Provence s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.