📄 Conditions générales
Les présentes conditions régissent les prestations de garde, garderie et promenade de chiens proposées par Milou Dogs Provence.
Les présentes conditions générales de service (ci-après « les Conditions ») encadrent toute prestation de garde, pension, garderie, promenade ou toilettage de chien confiée à Milou Dogs Provence (Lilou Houssard, micro-entreprise, SIRET 105 162 259 00011, ci-après « le Prestataire »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le client (ci-après « le Client »).
Les prestations et leurs tarifs sont décrits sur la page Services & Tarifs. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
La réservation s'effectue via le formulaire du site, par téléphone ou par message. Elle n'est confirmée qu'après accord express du Prestataire, sous réserve de disponibilité. Une visite de présentation préalable peut être demandée afin de s'assurer de la bonne compatibilité de l'accueil.
Le paiement s'effectue à la fin de la garde, à la restitution de l'animal, selon les moyens de paiement acceptés par le Prestataire. Aucun acompte n'est exigé à la réservation, sauf mention contraire convenue entre les parties.
Le Client peut annuler une réservation avant le début de la garde en prévenant le Prestataire dans les meilleurs délais. Le paiement étant effectué en fin de garde, aucune somme n'est due en cas d'annulation avant le début de la prestation.
Le Client garantit, sous sa seule responsabilité, que son chien :
Le Client s'engage à communiquer toute information utile (santé, traitement, comportement, habitudes, coordonnées du vétérinaire et d'un contact d'urgence). Toute information fausse ou omise dégage le Prestataire de toute responsabilité et peut entraîner l'annulation immédiate de la garde aux frais du Client.
En cas de problème de santé ou d'urgence, le Prestataire s'efforce de joindre le Client puis, à défaut, prend les mesures qu'il juge nécessaires, y compris la consultation d'un vétérinaire. Les frais vétérinaires, de transport et de médicaments engagés restent intégralement à la charge du Client, qui s'engage à les rembourser sur présentation des justificatifs.
Le Prestataire s'engage à prendre soin de l'animal en bon père de famille, dans la limite d'une obligation de moyens et non de résultat.
Un chien restant un animal au comportement imprévisible, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Conformément à l'article 1243 du Code civil, le Client, en sa qualité de propriétaire ou de gardien de l'animal, demeure responsable des dommages causés par son chien pendant la durée de la garde. Le Client est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant son animal.
En tout état de cause, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant de la prestation concernée.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (maladie, accident, intempéries, événement imprévisible et insurmontable). Le Prestataire s'efforcera, le cas échéant, de proposer une solution de remplacement.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut photographier ou filmer l'animal durant la garde et utiliser ces contenus à des fins d'information ou de communication (site, réseaux sociaux), sans contrepartie.
Les données du Client sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Dernière mise à jour : juin 2026.